Mentions légales 

I. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.soniachenevier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sonia CHENEVIER – Siret : 825 105 299 00010 – Siège social : 397 Carraire St Victor – 83720  Trans en Provence.
Mails : [email protected]

 Responsable publication : Sonia CHENEVIER
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Responsable de la rédaction : Sonia CHENEVIER

Créateur : Olivier Leca (Référencement-artisans.fr), Grote wei 8, Arnhem (Pays-Bas)

Webmaster : Olivier Leca (Référencement-artisans.fr)

Hébergeur :  Go Daddy, 40 Bank Street, Level 29, London, England, E14 5DS

 

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.soniachenevier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sonia CHENEVIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention ou de la date de remise en service.

Le site www.soniachenevier.com est mis à jour régulièrement par Olivier LECA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/4h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

IV. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sonia CHENEVIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la micro entreprise Sonia CHENEVIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

VI. Limitations de responsabilité

La micro entreprise Sonia CHENEVIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.soniachenevier.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La micro entreprise Sonia CHENEVIER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.soniachenevier.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La micro entreprise Sonia CHENEVIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la micro entreprise Sonia CHENEVIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

VII. Gestion des données personnelles

Le site www.soniachenevier.com  dans le cadre de la promotion de ses programmes, recueille loyalement et de manière licite les coordonnées des personnes qui passent commande de ses  produits.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.soniachenevier.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.soniachenevier.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Sonia CHENEVIER  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.soniachenevier.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.soniachenevier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.soniachenevier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la micro entreprise Sonia CHENEVIER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.soniachenevier.com.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°2088260.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Sonia CHENEVIER, à l'adresse électronique [email protected].

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Sonia CHENEVIER ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  www.soniachenevier.com  n'est :

  • collectée à l'insu de l'utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Sonia CHENEVIER et de ses droits permettrait la transmission des dîtes informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.soniachenevier.com 

Au demeurant Sonia CHENEVIER est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.soniachenevier.com  , sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur peut le notifier à Sonia CHENEVIER par :

  • un courrier électronique à l'adresse: [email protected];
  • un courrier postal à l'adresse Sonia CHENEVIER – 397 Carraire St Victor – 83720 Trans en Provence - France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site : soniachenevier.com

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 Sécurité des données

Sonia CHENEVIER  s'engage à prendre toutes les précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles concernant les utilisateurs du site.

Partage et divulgation des données personnelles

Les données collectées sur le site n'ont pas vocation à être divulguées à des tiers.
Sonia CHENEVIER  s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de leurs membres, exceptés pour les cas suivants :


- Sur demande d’une autorité judiciaire ou par obligation légale
- En cas d’impératif technique, avec un prestataire technique.

 

VIII. Liens hypertextes et cookies

Le site www.soniachenevier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la micro entreprise Sonia CHENEVIER . Cependant, la  micro entreprise Sonia CHENEVIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.soniachenevier.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet « outil » (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet « Vie privée ».
    Paramétrer les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Puis décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres » de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de  « menu » (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

IX. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soniachenevier.com est soumis au droit français. Il fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Var.

 

X. Droits d'auteur 

La totalité des éléments du site www.soniachenevier.com  notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Sonia CHENEVIER  ou de ses partenaires.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément dispositions de l'article l. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.soniachenevier.com  sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°098-S36 du 1er Juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « tous droits réservés Sonia CHENEVIER ».

 

XI. Glossaire

 

  • Utilisateur = Internaute se connectant et/ou utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles = « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Cookies = Un « Cookie» permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site soniachenevier.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Sonia CHENEVIER à y procéder. En tout état de cause Sonia CHENEVIER s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies» à des tierces personnes sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies» ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ».

 

XII. Observations et suggestions

II est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique [email protected]

Date de la dernière mise à jour, le 18/04/2017.

 

XIII. Les principales lois concernées

  • loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.